Conditions Générales d’utilisations
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.sabfa-formation.com ainsi que de l’espace apprenant proposé par SABFA Formation.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
SABFA Formation
SAS au capital social en vigueur
SIREN : 812 642 056
TVA intracommunautaire : FR57812642056
Adresse :
128 Allée des Champs Élysées
91042 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 76 44 02 77
Email : contact@sabfa-formation.com
Directeur de la publication : Mehdi Halali
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion Internet restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités, notamment l’espace apprenant et les formations e-learning, sont accessibles uniquement après création d’un compte et, le cas échéant, après paiement de la formation.
SABFA Formation s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir son fonctionnement permanent. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.
Article 4 – Création d’un compte
L’accès aux formations e-learning nécessite la création d’un compte personnel.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque compte est strictement personnel.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement SABFA Formation.
Article 5 – Accès aux formations e-learning
Après validation du paiement, l’utilisateur bénéficie d’un accès personnel à la formation achetée.
Sauf indication contraire sur la fiche de la formation, l’accès est ouvert pour une durée de 21 jours (3 semaines) à compter de son activation.
À l’expiration de cette période, l’accès aux contenus pédagogiques est automatiquement désactivé.
L’achat d’une formation ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les contenus diffusés.
Article 6 – Utilisation de l’espace apprenant
L’utilisateur s’engage à utiliser l’espace apprenant conformément aux présentes CGU.
Il est notamment interdit de :
- communiquer ses identifiants de connexion à un tiers ;
- permettre à plusieurs personnes d’utiliser un même compte ;
- copier, reproduire, télécharger massivement ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
- perturber le fonctionnement de la plateforme.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préjudice des autres recours dont dispose SABFA Formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site et l’espace apprenant, notamment les cours, vidéos, documents pédagogiques, exercices, questionnaires, logos, illustrations, photographies, textes et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de SABFA Formation ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- respecter les présentes CGU ;
- utiliser le site de manière loyale ;
- ne pas porter atteinte aux droits de SABFA Formation ou des autres utilisateurs ;
- fournir des informations exactes lors de son inscription ;
- préserver la confidentialité de son mot de passe.
Article 9 – Responsabilité
SABFA Formation met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire du service ;
- de dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- de problème lié au réseau Internet ;
- de force majeure ;
- d’utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
L’utilisateur demeure responsable du matériel informatique et de la connexion Internet nécessaires à l’utilisation du site.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SABFA Formation.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en adressant une demande à :
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 12 – Suspension ou suppression du compte
SABFA Formation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de partage des identifiants de connexion ;
- d’utilisation abusive de la plateforme ;
- d’atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de SABFA Formation.
Cette suspension ou suppression ne donne droit à aucun remboursement lorsque les manquements sont imputables à l’utilisateur.
Article 13 – Modification des CGU
SABFA Formation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.